Définition · types · mentions
Facture : définition, types et mentions obligatoires
Une facture est un document commercial et comptable qui constate une vente ou une prestation, en précise le montant et en demande le paiement. Voici les types de factures, leurs synonymes et les mentions attendues en 2026.
Définition de la facture
La facture est la pièce justificative d'une opération commerciale. Elle identifie le vendeur et l'acheteur, décrit précisément les biens ou services, indique les prix, la TVA et le total à payer, et fixe les conditions de règlement. Pour l'entreprise, elle sert de base à la comptabilité et à la déclaration de TVA ; pour le client, elle justifie la dépense.
Elle ne doit pas être confondue avec le devis (proposition avant la vente), le bon de commande (engagement d'achat) ou le ticket de caisse (preuve de paiement simplifiée).
Synonymes et termes proches
Selon le contexte, on parle aussi de note d'honoraires (professions libérales), de facturette (reçu de carte bancaire), de mémoire (prestations de services) ou, dans le langage courant, d'addition (restauration). En anglais, la facture se dit invoice.
Les différents types de factures
| Type | À quoi ça sert |
|---|---|
| Facture simple | Document qui constate une vente ou une prestation et demande le paiement. |
| Facture proforma | Document provisoire, sans valeur comptable, envoyé avant la commande ou l'expédition. |
| Facture d'acompte | Facture émise lors du versement d'un acompte ; le solde est facturé plus tard. |
| Facture d'avoir | Document qui annule ou corrige tout ou partie d'une facture déjà émise. |
| Facture rectificative | Facture qui corrige une erreur de montant, de TVA ou de mentions. |
| Facture électronique | Facture émise, transmise et conservée sous format électronique structuré. |
Mentions obligatoires (France)
- Identité et adresse de l'émetteur, SIRET ou SIREN, et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
- Identité et adresse du client.
- Numéro unique et chronologique, date d'émission.
- Désignation des biens ou services, quantité, prix unitaire hors taxe.
- Taux et montant de TVA, total hors taxe et total TTC.
- Conditions et date de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.
- Mention d'exonération si la TVA n'est pas applicable (par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Cette liste est générale et peut évoluer. Vérifiez les obligations applicables à votre activité auprès de votre comptable ou de l'administration fiscale.
Conservation et numérotation
Conservez vos factures dix ans. La numérotation doit être continue : FAC-2026-001, FAC-2026-002, etc. Un trou dans la séquence peut être interprété comme une facture manquante lors d'un contrôle.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une facture et un devis ?
Le devis est une proposition de prix avant la prestation ; la facture constate la vente ou la prestation réalisée et déclenche le paiement.
Combien de temps conserver une facture ?
En France, les factures doivent être conservées dix ans, que vous soyez émetteur ou destinataire.
Une facture doit-elle obligatoirement être numérotée ?
Oui. La numérotation doit être unique, chronologique et continue, sans trou ni doublon, pour permettre le contrôle de votre chiffre d'affaires.
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Voir aussi : modèles de facture · facture en anglais · facture vierge PDF